Avis rendu par le Conseil National Supérieur des Indépendants et des PME sur la proposition de loi concernant la définition légale de l'artisan.

Mis à jour le 16/10/2013

Le 14 octobre, le Conseil National Supérieur des Indépendants et des PME a rendu un avis concernant la proposition de loi pour une définition légale de l'artisan de la Ministre Laruelle. Cet avis rejoint dans les propositions de l'UAP notamment en ce qui concerne la taille des entreprises considérées comme artisanales (moins de 10 salariés par entreprise) ou le fait que l'artisan doit être un indépendant à titre principal.

Pour de plus amples informations, voici ci-dessous le texte de l'avis dans son intégralité;

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  • Avis du Conseil National Supérieur des Indépendants et des PME sur le projet de loi concernant la définition légale de l'artisan Avis du Conseil National Supérieur des Indépendants et des PME sur le projet de loi concernant la définition légale de l'artisan