Définition légale de l'Artisan : l'UAP insiste sur les modifications indispensables de cette loi en ce qui concerne le nombre de 10 personnes maximum employées dans une entreprise artisanale et le statut d'indépendant à temps plein de l'artisan.

Mis à jour le 16/12/2013

Lettre ouverte aux journalistes

À Mesdames et Messieurs les journalistes,

Suite à l’intervention de Madame la Ministre Sabine Laruelle, Ministre des PME, sur les antennes de la RTBF concernant "Une reconnaissance de l’artisan", l’Union des Artisans du Patrimoine voudrait vous donner quelques explications et avancer quelques interrogations.

Si, dans l’ensemble, nous pouvons être d’accord avec le statut de l’Artisan- comprenant la connaissance de la matière première, la transmission du savoir etc…Nous ne pouvons que regretter que la Ministre Sabine Laruelle n’ait pas tenu compte des remarques de l’Union des Artisans du Patrimoine, remarques qui ont été relayées par l’Union des Classes moyenne ainsi que par le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME. Celles-ci concernaient la nécessité du statut d’indépendant à temps complet ainsi que le nombre de travailleurs par entreprise artisanale. En effet, le nombre de 20 travailleurs proposé par Madame la Ministre est trop élevé. En France et en Italie, une entreprise artisanale peut compter au maximum 10 travailleurs avec une éventuelle dérogation possible pour plus de travailleurs.

Il faut savoir que plus de 90% des entreprises artisanales emploient moins de 10 travailleurs, alors pour quoi faire une loi qui s’adresse aux moins des 10 % restant, si ce n’est pour aider les grosses entreprises à se positionner au détriment des micros entreprises qui sont majoritaires sur le marché. Pour ce qui concerne les indépendants à temps partiel qui pourraient bénéficier d’un label de l’Artisan, il nous semble que le label de l’Artisan devrait plutôt servir d’incitant pour devenir Artisan à temps plein. Un indépendant à temps partiel n’a pas les mêmes charges qu’un artisan à temps plein et ce que notre ministre met en place va poser des problèmes à l’artisan à temps plein. Si demain, deux artisans, l’un travaillant comme indépendant à temps partiel et l’autre à temps plein et pratiquant le même métier sont reconnus avec le même label de qualité, ils n’auront pas les mêmes besoins pour survivre. En effet, celui qui sera reconnu comme artisan et qui travaillera comme indépendant à temps complémentaire pourra bénéficier d’un autre revenu pour vivre. Par conséquent, il pourra proposer un autre prix de revient sur son produit fini !!!

Vous devez être conscients que, pour que la transmission de nos savoirs se fasse dans de bonnes conditions, pour assurer la continuité et conserver un pays fier de son patrimoine, il faut absolument que le statut concerne des entreprises comptant une dizaine d’ouvriers maximum avec un statut d’Artisan à temps plein.

Espérant que vous vous fassiez l’écho de cette indispensable modification du Statut de l’Artisan qui doit faire que, demain, des jeunes aient encore envie de devenir des Artisans avec un savoir à défendre et à valoriser, l’Union des Artisans du Patrimoine reste à votre disposition pour tout complément d’information

Bien à vous,

Paul Mordan pour l’UAP