Artisan pour quoi faire ? (www.Trendstop.be)

Mis à jour le 22/1/2014

A quoi bon, interroge le Conseil d’Etat, établir une définition légale de l’artisan si l’on ne sait pas très bien à quoi elle servira hormis pouvoir utiliser dans ses courriers, factures, produits un logo encore à définir ?

Pourra être reconnu comme artisan, toute personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d’objets, la prestation de services dont les activités « présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation ». Les candidatures seront examinées par une Commission encore à constituer et les décisions favorables resteront valables six ans. Les prolongations éventuelles seront également de six ans. Un répertoire des artisans sera accessible par Internet. Accordant énormément de pouvoirs au Roi c’est-à-dire au gouvernement, le texte contient finalement très peu de dispositions normatives hormis une liste d’activités exclues dont la sélection « ne semble pas avoir été opérée de manière précise » ce qui, relève le Conseil d’Etat, « peut soulever des problèmes au regard du principe d’égalité ».