Lettre aux journalistes de Trends Tendance et du Vif l'Express : la position de l'UAP à propos de la définition légale de l'artisan

Mis à jour le 22/1/2014

Mesdames, Messieurs les journalistes de Trends Tendance et du Vif-L’Epress,

Suite au vote du 21 janvier 2014 en « commission économie » de la Chambre des représentants en faveur de la loi sur la définition légale de l’artisan proposée par la Ministre Sabine Laruelle et en accord avec l’article disponible sur votre site internet (Artisan pour quoi faire ? http://trendstop.levif.be/fr/ontop/entreprendre/artisan-pour-quoi-faire--1021-309907.aspx), nous aimerions vous faire part de la position de l’UAP concernant cette loi.

En effet, la définition de l’artisan, qu’elle propose est bien trop large et trop vague. Outre les exigences de qualité du savoir-faire propre au travail des artisans, des critères très objectifs comme le nombre d’employés dans une entreprise artisanale ainsi que le statut d’indépendant à temps plein des artisans nous paraissent être des éléments essentiels de ce qui définit un artisan.

Nous en sommes arrivés à la conclusion qu’une entreprise répondait aux critères de qualité et de fonctionnement d’une entreprise artisanale (L’artisan-chef d’entreprise doit pouvoir travailler dans son atelier et de transmettre son savoir aux ouvriers et aux jeunes apprentis) à la condition qu’elle ne dépasse pas le nombre de dix voir même plutôt de six ouvriers. Au-delà de ce nombre, l’artisan responsable de l’entreprise exerce plus un travail de gestion de l’entreprise que de réalisation effective de l’activité artisanale.

Certaines entreprises comme Marcolini, ou « Le Pain quotidien » ou encore les entreprises décorées du titre de fournisseur de la cour, sont des entreprises qui ont commencé avec une ou deux personnes et qui ont ensuite grandi tout en conservant un travail de qualité. Reconnaître la qualité du produit de chacune de ces entreprises qu’elles soient des micro-entreprises, des TPE ou des PME est tout à fait légitime, mais les différencier d’un point de vue légal, fiscal et commercial permettrait à chaque entreprise quelle que soit sa taille d’être reconnue en tant que telle et de bénéficier de mesures adaptées à ses besoins et à ses spécificités.

Il faut savoir que plus de 90% des entreprises artisanales emploient moins de 10 travailleurs, alors pour quoi faire une loi qui s’adresse aux moins des 10 % restant, si ce n’est pour aider les grosses entreprises à se positionner au détriment des micros entreprises qui sont majoritaires sur le marché.

Pour ce qui concerne les indépendants à temps partiel qui pourraient bénéficier d’un label de l’Artisan, il nous semble que le label de l’Artisan devrait plutôt servir d’incitant pour devenir Artisan à temps plein. Un indépendant à temps partiel n’a pas les mêmes charges qu’un artisan à temps plein et ce que notre ministre met en place va poser des problèmes à l’artisan à temps plein. Si demain, deux artisans, l’un travaillant comme indépendant à temps partiel et l’autre à temps plein et pratiquant le même métier sont reconnus avec le même label de qualité, ils n’auront pas les mêmes besoins pour survivre. En effet, celui qui sera reconnu comme artisan et qui travaillera comme indépendant à temps complémentaire pourra bénéficier d’un autre revenu pour vivre. Par conséquent, il pourra proposer un autre prix de revient sur son produit fini !

Pour que la transmission de nos savoirs se fasse dans de bonnes conditions, pour assurer la continuité et conserver un pays fier de son patrimoine, il faut que le statut concerne des entreprises comptant une dizaine d’ouvriers maximum avec un statut d’Artisan à temps plein.

Espérant que vous vous fassiez l’écho de cette indispensable modification du Statut de l’Artisan qui doit faire que, demain, des jeunes aient encore envie de devenir des Artisans avec un savoir à défendre et à valoriser, l’Union des Artisans du Patrimoine reste à votre disposition pour tout complément d’information

Pour l'UAP,

Paul Mordan,

Président