Marchés publics : Modification de la loi du 15 juin 2006

Mis à jour le 31/8/2011

Le 29 août 2011, le Moniteur belge a publié les deux lois du 5 août 2011 modifiant le loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Les deux textes sont consultables en version pdf sur le Portail des marchés publics dans la rubrique "Bases légales". En attendant une coordination officielle de la loi du 15 juin 2006, vous pouvez télécharger une version officieuse de cette coordination. Pour consulter ces documents, il vous suffit de cliquer sur le lien externe ci-dessous.

Renseignements

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